Erreurs Factur-X / EN16931 : le guide des codes BR-*
Votre facture Factur-X est rejetée et vous tombez sur un code comme
BR-05 ou BR-FR-12 ? Cette page liste les
49 codes d'erreur que FacturXLab détecte — règle concernée et
correction à apporter, en français. Les codes
BR-FR-* relèvent des exigences françaises (France 2026),
distinctes du socle européen EN16931.
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Structure et format
XML_MALFORMED XML mal formé
Correction : Le fichier n'est pas un XML bien formé. Vérifier l'encodage (UTF-8) et la fermeture de toutes les balises.
NOT_CII Document non CII (UBL non supporté)
Correction : Le document n'est pas une facture CII : élément racine attendu rsm:CrossIndustryInvoice (namespace un:unece:uncefact …CrossIndustryInvoice:100). UBL non supporté (v2).
PROFILE_UNKNOWN Profil Factur-X inconnu
Correction : URN de profil Factur-X absent ou inconnu dans ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID. Valeurs attendues : urn:factur-x.eu:1p0:minimum|basicwl|basic|extended ou urn:cen.eu:en16931:2017.
XSD_STRUCTURE Structure non conforme au XSD CII
Correction : Structure XML non conforme au schéma CII D22B du profil détecté. Vérifier l'ordre et l'imbrication des éléments (le détail indique la ligne en cause).
PDF et conformité PDF/A-3
Erreur de polices non embarquées ? Voir le guide dédié : corriger un PDF/A-3 selon votre générateur.
NO_EMBEDDED_XML Aucun XML embarqué (PDF classique)
Correction : Le PDF ne contient aucune facture XML embarquée : c'est un PDF classique, pas un Factur-X. Embarquer le XML CII sous le nom factur-x.xml avec AFRelationship=/Alternative.
PDF_PARSE_ERROR PDF illisible
Correction : Le fichier PDF est corrompu. Régénérer le PDF depuis l'outil d'origine.
PDF_ENCRYPTED PDF chiffré
Correction : Le PDF est chiffré ou protégé par mot de passe — interdit pour Factur-X (PDF/A-3 n'autorise pas le chiffrement). Régénérer sans protection.
PDFA3_NON_CONFORMANT PDF non conforme PDF/A-3
Correction : Le PDF doit être conforme PDF/A-3 (a, b ou u). Produire le visuel via un outil PDF/A-3 (ex. Ghostscript -dPDFA=3) avant d'embarquer le XML.
AF_RELATIONSHIP_INVALID AFRelationship incorrect
Correction : Déclarer la pièce jointe XML avec AFRelationship=/Alternative dans le dictionnaire Filespec du PDF.
Règles métier EN16931 (codes BR-*)
BR-01 BR-01
Correction : Renseigner l'identifiant de spécification (BT-24) : ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID avec l'URN du profil.
BR-02 BR-02
Correction : Renseigner le numéro de facture (BT-1) : rsm:ExchangedDocument/ram:ID.
BR-03 BR-03
Correction : Renseigner la date d'émission (BT-2) : ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString au format 102 (AAAAMMJJ), ex. format="102">20260611.
BR-04 BR-04
Correction : Renseigner le type de facture (BT-3) : rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode (380 = facture, 381 = avoir).
BR-05 Code de devise manquant (BT-5)
Correction : Renseigner le code devise (BT-5) : ram:InvoiceCurrencyCode (ISO 4217, ex. EUR).
BR-06 BR-06
Correction : Renseigner le nom du vendeur (BT-27) : ram:SellerTradeParty/ram:Name.
BR-07 BR-07
Correction : Renseigner le nom de l'acheteur (BT-44) : ram:BuyerTradeParty/ram:Name.
BR-08 BR-08
Correction : Ajouter l'adresse postale du vendeur (BG-5) : ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress.
BR-09 BR-09
Correction : Renseigner le pays du vendeur (BT-40) : ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID (ISO 3166-1, ex. FR).
BR-10 BR-10
Correction : Ajouter l'adresse postale de l'acheteur (BG-8) : ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress.
BR-11 BR-11
Correction : Renseigner le pays de l'acheteur (BT-55) : ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID.
BR-13 BR-13
Correction : Renseigner le total HT de la facture (BT-109) : ram:TaxBasisTotalAmount.
BR-14 BR-14
Correction : Renseigner le total TTC (BT-112) : ram:GrandTotalAmount.
BR-15 BR-15
Correction : Renseigner le montant à payer (BT-115) : ram:DuePayableAmount.
BR-16 BR-16
Correction : La facture doit comporter au moins une ligne (BG-25) : ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem.
BR-21 BR-21
Correction : Chaque ligne doit avoir un identifiant (BT-126) : ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineID.
BR-22 BR-22
Correction : Chaque ligne doit avoir une quantité facturée (BT-129) : ram:BilledQuantity.
BR-25 BR-25
Correction : Chaque ligne doit avoir un nom d'article (BT-153) : ram:SpecifiedTradeProduct/ram:Name.
BR-26 BR-26
Correction : Chaque ligne doit avoir un prix unitaire net (BT-146) : ram:NetPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount.
BR-27 BR-27
Correction : Le prix unitaire net (BT-146) ne doit pas être négatif.
BR-CL-03 BR-CL-03
Correction : Le code type de document (BT-3) doit appartenir à la liste UNTDID 1001 (380 facture, 381 avoir, 384 facture rectificative…).
BR-CL-04 BR-CL-04
Correction : Le code devise (BT-5) doit appartenir à la liste ISO 4217 (EUR, USD…).
BR-CL-14 BR-CL-14
Correction : Le code pays doit appartenir à la liste ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE…).
BR-CO-09 BR-CO-09
Correction : Le numéro de TVA (BT-31) doit être préfixé par le code pays, ex. FR12345678901.
BR-CO-10 Somme des lignes incohérente (BT-106)
Correction : Le total des lignes (BT-106) doit être égal à la somme des ram:LineTotalAmount de chaque ligne. Recalculer et arrondir à 2 décimales.
BR-CO-13 BR-CO-13
Correction : Total HT (BT-109) = total lignes (BT-106) - remises (BT-107) + charges (BT-108). Recalculer ram:TaxBasisTotalAmount.
BR-CO-14 BR-CO-14
Correction : La TVA totale (BT-110) doit être égale à la somme des ram:CalculatedAmount de chaque ram:ApplicableTradeTax.
BR-CO-15 Total TTC incohérent (BT-112)
Correction : Total TTC (BT-112) = total HT (BT-109) + TVA (BT-110). Recalculer ram:GrandTotalAmount.
BR-CO-16 BR-CO-16
Correction : Montant à payer (BT-115) = total TTC (BT-112) - payé d'avance (BT-113). Recalculer ram:DuePayableAmount.
BR-CO-25 BR-CO-25
Correction : Si le montant à payer est positif, renseigner la date d'échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20) : ram:SpecifiedTradePaymentTerms.
BR-S-08 BR-S-08
Correction : Pour chaque taux de TVA standard (catégorie S), la ventilation TVA (ram:ApplicableTradeTax d'en-tête) doit reprendre la somme des lignes au même taux.
Exigences France 2026 (codes BR-FR-*)
Règles nationales françaises (CIUS France, flux 2 PPF) ajoutées par-dessus le socle EN16931. Une facture conforme au niveau européen peut être rejetée par une Plateforme Agréée si ces règles ne sont pas respectées.
BR-FR-05_BT-22_AAB BR-FR-05_BT-22_AAB
Correction : Ajoutez une note avec le code AAB : <ram:IncludedNote><ram:Content>Pas d'escompte pour paiement anticipé</ram:Content><ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote> dans rsm:ExchangedDocument.
BR-FR-05_BT-22_PMD BR-FR-05_BT-22_PMD
Correction : Ajoutez une note avec le code PMD : <ram:IncludedNote><ram:Content>En cas de retard de paiement, pénalités au taux légal en vigueur</ram:Content><ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote> dans rsm:ExchangedDocument.
BR-FR-05_BT-22_PMT BR-FR-05_BT-22_PMT
Correction : Ajoutez une note avec le code PMT : <ram:IncludedNote><ram:Content>Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €</ram:Content><ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote> dans rsm:ExchangedDocument.
BR-FR-10 BR-FR-10
Correction : Le SIREN du vendeur est obligatoire : ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID schemeID="0002" avec les 9 chiffres du SIREN (les 9 premiers du SIRET).
BR-FR-11 BR-FR-11
Correction : Le SIREN de l'acheteur est obligatoire : ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID schemeID="0002".
BR-FR-12 BR-FR-12
Correction : L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est obligatoire en France : ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID. Cas courant : le SIREN avec son schéma — <ram:URIID schemeID="0002">123456789</ram:URIID>.
BR-FR-13 BR-FR-13
Correction : L'adresse électronique du vendeur (BT-34) est obligatoire en France : ram:SellerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID. Cas courant : le SIREN avec son schéma — <ram:URIID schemeID="0002">123456789</ram:URIID>.
BR-FR-16 BR-FR-16
Correction : Exprimer le taux de TVA en pourcentage avec 2 décimales maximum (ex. 20.00), identique entre la ligne (BT-152) et la ventilation (BT-119).
Corriger en une fois : utilisez le validateur
Plutôt que de chercher code par code, déposez votre facture (PDF Factur-X ou XML CII) dans le validateur : vous obtenez toutes les erreurs d'un coup, chacune avec sa correction et le XPath de l'élément fautif.