Factur-X & EN16931 : le guide complet de la facture électronique
Factur-X est le format franco-allemand de facture électronique « mixte » : un PDF lisible par un humain qui contient, embarqué, un fichier XML structuré lisible par une machine. Ce XML suit la norme européenne EN 16931. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir ce type de facture ; l'émission deviendra obligatoire pour les PME et TPE au 1er septembre 2027.
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Qu'est-ce que Factur-X ?
Une facture Factur-X est un seul fichier PDF qui joue deux rôles : le visuel PDF que tout le monde sait lire, et un XML structuré caché à l'intérieur que les logiciels comptables peuvent traiter automatiquement. Plus besoin de ressaisir une facture reçue : le XML contient déjà le vendeur, l'acheteur, les lignes, la TVA et les totaux dans un format normalisé.
La norme EN 16931
EN 16931 est la norme européenne qui définit le « modèle sémantique » d'une facture électronique : quelles informations elle doit contenir et quelles règles de cohérence elle doit respecter. Ces règles portent des identifiants — les BT- (termes, ex. BT-5 = code devise) et les BR- (règles métier, ex. BR-05 = une facture doit avoir un code devise). Factur-X utilise la syntaxe CII (Cross Industry Invoice) d'UN/CEFACT pour porter ce modèle.
Les 5 profils Factur-X
Factur-X se décline en cinq profils, du plus léger au plus complet. Chacun est validé selon ses propres règles : un MINIMUM n'est jamais jugé sur des champs qu'il n'est pas censé contenir.
- MINIMUM — données d'en-tête essentielles, pas de lignes détaillées. Surtout utilisé pour le pré-remplissage comptable.
- BASIC WL (without lines) — en-tête + ventilation de TVA, toujours sans lignes.
- BASIC — premier profil avec lignes de facture.
- EN16931 — le profil complet conforme à la norme : c'est le plus courant pour des factures B2B réelles.
- EXTENDED — sur-ensemble d'EN16931 avec des champs supplémentaires pour les cas complexes.
Vous hésitez ? Le profil EN16931 couvre la grande majorité des besoins.
Le format PDF/A-3
Le PDF d'une facture Factur-X n'est pas un PDF ordinaire : c'est un PDF/A-3, un format d'archivage qui garantit que le document restera lisible à l'identique dans le temps. Cela impose notamment que toutes les polices soient embarquées dans le fichier. C'est l'erreur la plus fréquente côté technique — voir notre guide dédié : corriger les polices non embarquées en PDF/A-3.
Comment une facture est validée
Une validation sérieuse enchaîne plusieurs contrôles indépendants :
- PDF/A-3 — le PDF respecte-t-il le format d'archivage ?
- XSD — la structure du XML est-elle correcte (éléments, types, ordre) ?
- Schematron EN16931 — les règles métier (codes BR-*) sont-elles respectées : totaux cohérents, code devise présent, identités… ?
- CIUS France — les règles nationales françaises (codes BR-FR-*) sont-elles satisfaites ?
Une facture peut être parfaite au niveau XSD et pourtant rejetée par une Plateforme Agréée à cause d'une règle Schematron : c'est ce niveau qui attrape les erreurs réelles. La liste complète : guide des codes d'erreur BR-*.
Les exigences France 2026
La France ajoute ses propres règles par-dessus le socle européen : c'est le « CIUS France ». Une facture conforme EN16931 peut donc être non conforme pour la France si, par exemple, il manque les mentions de pénalités de retard, d'indemnité de recouvrement et d'escompte (règle BR-FR-05), ou l'adresse électronique du vendeur et de l'acheteur (BR-FR-12 et BR-FR-13). FacturXLab vérifie et affiche ces deux niveaux séparément, pour que vous sachiez exactement ce qui bloque.
Factur-X et ZUGFeRD, c'est pareil ?
Techniquement oui : Factur-X (France) et ZUGFeRD 2.x (Allemagne) partagent le même format. Un document ZUGFeRD se lit et se valide exactement comme un Factur-X. Les différences se jouent sur les règles nationales appliquées par-dessus.
Valider ou générer en pratique
Déposez n'importe quelle facture (PDF Factur-X ou XML CII) dans le validateur : vous obtenez toutes les erreurs d'un coup, chacune avec sa correction en français et le XPath de l'élément fautif. Pour produire des factures conformes par programmation, l'API génère du Factur-X EN16931 déjà validé — conforme socle européen et France 2026.